CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Biibap
Date de dernière mise à jour : Décembre 2025

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Préambule
Présentation du service
Propriété intellectuelle
Données personnelles
Responsabilité
Droit applicable et litiges
Mentions légales

PARTIE II : CONDITIONS VISITEURS

8. Utilisation de l’Application
9. Géolocalisation

PARTIE III : CONDITIONS PROFESSIONNELS

10. Inscription

11. Système de crédits

12. Publication de contenu

13. Obligations 14. Sanctions

DISPOSITIONS FINALES

15. Modifications

16. Contact

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile BiibapApp.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Définitions :

Application : Application mobile BiibapApp disponible sur iOS et Android
Visiteur : Utilisateur consultant les publications sans compte professionnel
Restaurateur : Professionnel de la restauration publiant du contenu
Crédit : Unité virtuelle de publication
Éditeur : Biibap

2. PRÉSENTATION DU SERVICE

BiibapApp est une plateforme technique mettant en relation les professionnels de la restauration avec les consommateurs.

Biibap agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique. Biibap n’est pas un restaurateur, ne vend pas de produits alimentaires, et n’intervient pas dans les relations commerciales entre les Restaurateurs et leurs clients.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application, son contenu et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Biibap et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous disposez d’une licence personnelle et non transférable pour utiliser l’Application.

Les Restaurateurs conservent leurs droits sur les contenus publiés, mais concèdent à Biibap une licence pour diffuser ces contenus sur l’Application.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement : Biibap – contact@biibap.com

Données collectées :
Pour les Restaurateurs : données d’identification, informations sur l’établissement, localisation, données de paiement (traitées par prestataire sécurisé), données de navigation.
Pour les Visiteurs : données de localisation (avec consentement).

Finalités : Gestion du compte, publications, paiements, sécurité, respect des obligations légales.

Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime, obligation légale, consentement (géolocalisation).

Destinataires : Prestataires techniques (hébergement, paiement, cartographie), autorités si la loi l’exige.

Durée de conservation : Pendant la durée d’utilisation du service, puis selon les durées légales applicables.

Vos droits : Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : contact@biibap.com

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. RESPONSABILITÉ

Rôle d’intermédiaire : Biibap agit en qualité d’intermédiaire technique. Biibap n’est pas l’auteur des contenus publiés par les Restaurateurs et n’exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus.

Limitation de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Biibap est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée.

Biibap ne saurait être tenu responsable notamment :

Des contenus publiés par les Restaurateurs
De l’indisponibilité temporaire du service
Des actes de tiers (piratage, virus)

6. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Pour toute réclamation : contact@biibap.com
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. MENTIONS LÉGALES

Éditeur : biibap
Siège : 86 rue de l’europe
SIRET : [Numéro SIRET]
Contact : contact@biibap.com

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

PARTIE II : CONDITIONS POUR LES VISITEURS

8. UTILISATION DE L’APPLICATION

L’accès à l’Application et la consultation des publications sont gratuits et ne nécessitent pas de création de compte pour les Visiteurs.

Les Visiteurs s’engagent à utiliser l’Application de manière conforme à sa destination.
Il est recommandé de vérifier les informations des publications directement auprès des établissements.

9. GÉOLOCALISATION

L’Application utilise votre géolocalisation avec votre consentement pour afficher les établissements à proximité.
Vous pouvez activer ou désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

PARTIE III : CONDITIONS POUR LES PROFESSIONNELS

10. INSCRIPTION

Conditions : L’inscription est réservée aux professionnels de la restauration (restaurants, bars, traiteurs, food trucks, etc.).

Validation du compte : Votre compte sera validé sous 72 heures ouvrées après vérification de vos informations. Vous recevrez un email de confirmation.

Biibap se réserve le droit de refuser toute inscription.

11. SYSTÈME DE CRÉDITS

Crédit de publication : Unité virtuelle permettant de publier du contenu.
Les tarifs et les conditions sont sont disponibles dans la boutique avant achat.

12. PUBLICATION DE CONTENU

Responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu publié (exactitude, conformité légale, allergènes, photos).

Modération : Biibap peut supprimer toute publication non conforme sans remboursement du crédit.

13. OBLIGATIONS DES RESTAURATEURS

Les Restaurateurs s’engagent à :

Fournir des informations exactes et à jour
Respecter la réglementation applicable à leur activité
Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou offensant
Honorer les offres publiées

14. SANCTIONS

En cas de violation des CGU, Biibap peut supprimer ou suspendre votre compte sans préavis.
En cas de suppression définitive du compte, tous les crédits restants sont définitivement perdus sans remboursement.

Suppression du compte : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
La suppression entraîne :

La suppression de vos publications
La perte définitive de vos crédits sans remboursement
La suppression de vos données personnelles (sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation)

DISPOSITIONS FINALES

15. MODIFICATIONS

Biibap peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication.
Vous serez informé des modifications significatives par email ou notification dans l’Application.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@biibap.com

En utilisant BiibapApp, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.